Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01513 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01513

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTT6 N° de minute : E.U.R.L. BETHUNE BORGHESE c/ S.A.S.U. VILLAGE DEMANDERESSE E.U.R.L. BETHUNE BORGHESE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca63df5b5c7d10ca8b79
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01513

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/973 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDQ 3 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à l’AARPI QUINCONCE Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c954f059c9e2cfa1d350
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01513

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01513

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f69f5341ca999b500aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01513

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/01513

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01513 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a57b098d256e1fd3c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01513

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01513 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36KT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed166d8b1985f45f10d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01513

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01513 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HEM N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6711559aaa7e95fd3fcf7f63
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01513

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01513

    N° RG 24/01513 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUR NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c83bace64ddb46b895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01513

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKM NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Numéro de SIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc08288
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01513

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9d9b56f16fd33df218
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01513

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5K - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ed9a603a692910afe1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01513

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/01513

    N° RG 24/01513 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJVU Minute n° 24/00058 AFFAIRE : [D] [H] / S.A.R.L. BRISEIDA, S.E.L.A.S. MJS PARNTERS, ès qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS BRISEIDA Code NAC : 78I Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc41e74459e0c7edcde6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01513

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/01513

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEDZ N° Minute : 24/00840 ORDONNANCE DU 04 Juin 2024 A l’audience publique du 04 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5b2866e79b8c81cfe6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01513

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GROSSO Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296e795daea26ff7f2d1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01513

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/01513 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K26F Minute n° 24/216 PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a11f10d505339f5cebf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1