Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01513
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 24/01513
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [E], [O] / [D], [Y] N° RG 24/01513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVPV MINUTE N° 26/294 Du 12 Juin 2026 Grosse délivrée Me Carole DUNAC-BORGHINI Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Expédition déli
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ca other ca_douai n° 24/01513
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01513
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKF GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 13 Juin 2024 (RG 24/00110 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01513
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01513
R.G. : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSX ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/01513
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 24/01513
27 Avril 2026 AFFAIRE : [V] [Q] C/ [M] [E] , Association L’Union départementale des associations familiales de [Localité 1] N° RG 24/01513 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSJA Assignation :28 Juin 2024 Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026 Action en contestation de paternité - hors mariage -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01513
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01513
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01513
TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01513
Minute n° 26/00611 ctx protection sociale N° RG 24/01513 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01513
TJ 83137, 3 mars 2026, RG 24/01513
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRZN Minute N° 26/0053 AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.A. [U] prise en la personne de son représentant légal en exercice, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01513
TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01513
N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVM DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [R], [U] ---------- AVOCATS : Me Muriel RODES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01513
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/094 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB3P JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de nationalité Française [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01513
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 24/01513
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P346 du 03 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. MAISON ARNOULET, sis [Adresse 9] c/ [P] [M], entrepreneur individuel Copie exécutoire délivrée à Me Den
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01513
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01513
Jugement n° N° RG 24/01513 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO3R AFFAIRE : [N] [Y] [L] épouse [L] C/ [U] [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier
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ca other ca_grenoble n° 24/01513
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/01513
N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG5S C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 24/01513
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/01513
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOVI Ordonnance de référé (N° 23/00101) rendue le 21 février 2024 par le tribunal judiciaire de Douai
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ca other ca_caen n° 24/01513
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01513
AFFAIRE : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOCW ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 13 mai 2024 RG n° 22/03203 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [U] [K] [V] [G] né le
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ca other ca_chambery n° 24/01513
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01513
N° Minute : [Immatriculation 4]/304 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] en date du 04 Octobre 2024,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 24/01513
TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] de [Localité 18] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/36 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBYM-W-B7I-[N] Dossier [8] : 224007552 Débiteur(s) : [Y] [I] [Z] [O] épouse [I] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01513
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/01513
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P346 du 03 Juillet 2025 N° de minute 25/01055 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 10] c/ [C] [S], entrepreneur individuel Expédition
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01513
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/01513
AFFAIRE : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DELZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01513
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/01513
N° RG 24/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NICW PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00265 N° RG 24/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NICW Copie : aux parties par LRAR M. [R] [P] [G] (CCC+FE) [12] ([5]) aux avocats (ccc+FE) par Case palais Me Daoud MILCENT Le : Pour le Greffier
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tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01513
TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01513
AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01513 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPT7 MINUTE : 25/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [N]
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