Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00175
TJ Lille, 25 janv. 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00175
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2025 à Heur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00175
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00175 - JLD hospitalisation M. [G] [F] né le 01/03/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 janvier 2025 à 15H08 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire
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