Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01356
TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SP MINUTE : 24/737 ORDONNANCE rendue le 31 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01356
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01356
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/01356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2V2 du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1] c/ [P] [T] Grosse délivrée à Me Cyril SABATI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01356
TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02586 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01356
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01356
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1356 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01356
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01356
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/01356
N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJJF Minute n° 24/00060 AFFAIRE : [R] [I], [K] [C] épouse [I] / [U] [W], [Z], [F], [A] [N]. Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnè
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01356
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNK - M. LE PREFET DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01356
TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01356 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWT N° de Minute : 24/1320 M. le CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01356
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Monsieur [S] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EWM N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01356
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RB Minute : 24/00625 Madame [V] [O] épouse [M] Représentant : Me Marion LACOME D’EST
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01356
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me FOULD et M.[R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35N6 N° MINUTE : 24/6 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [H], représenté par son mandataire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01356
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y36E MINUTE: 24/369 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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