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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01373 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01373

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01373 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6T S.A. HOIST FINANCE AB . RCS LILLE METROPOLE N° 843 407 214 . C/ [Z] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83429cf40727a0044721d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01373

    TJ 63113, 3 janv. 2025, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J327 MINUTE : 25/00005 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2672cdc6046d4731bb9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01373

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01373

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZA5 du 20 Décembre 2024 M.I 24/00001412 N° de minute affaire : [W] [R], représentée par son représentant légal, Madame [H] [J] divorcée [R], [B] [R], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f51ba1f209137c479e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01373

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [L] Parquet civil Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35R2 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649f50af6f5fd344fd92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01373

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDH N° : Madame [V] [F] c/ Madame [X] [B], Compagnie d’assurance MACSF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01373

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01373

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01373 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddc38de0398b51783f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01373

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIBN 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL AVOCAGIR Rendue le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39152416523b995804e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01373

    TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/01373

    - N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAN - M. [U] [J] [M] Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/762 AUTEUR DE LA SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b241913b1bc444dfa124
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01373

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : Mme [U] [P] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLAL P.J : Ordonnance du 30/08/2024 Madame, J’ai l’honneur

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514e3b23555de5db92fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01373

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01373

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VE Minute : 24/663 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d92e2a18bd08ce38c40
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01373

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3Y - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd22127374c3456893e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01373

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD3K N° de Minute : 24/1332 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fed07d032eddae992f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01373

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/01373

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/139 AFFAIRE N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5DG Le: CCCFE délivrées à : Maître Sébastien PITOUN CCC délivrées à : S.A.R.L. SPA Maître Sébastien PITOUN S.A. MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf21ff554ad215996ad51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01373

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01373

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCMR N° Minute : 24/00704 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255c0879c8a875bd44815
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01373

    TJ Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01373 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2VE Minute n° 199 PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR L’HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a4df10d505339f5d0bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1