Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00219
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00219
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00219
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/104 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C7
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