Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 24/00153
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00153
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 24/00153 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00362
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ca other ca_amiens n° 24/00153
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/00153
ARRET N° [T] C/ [G] [C] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WI Décis
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ca other ca_bastia n° 24/00153
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 24/00153
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 24/153 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGD SD-C Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine du président du TJ de [Localité 9], décision attaquée du 10 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/408 S.C.I. CEJU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00153
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00153
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 169/24 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWR Décision déférée du 26 Juin 2024 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2023000092 DEMANDERESSE S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00153
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2024, RG 24/00153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE STATUANT EN APPEL EN MATIÈRE D'ISOLEMENT DU 03 Novembre 2024 à 16H30 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YO Copie conforme délivrée le par courriel à : - l'avoc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00153
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/00153
RÉFÉRÉ N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N55X ----------------------- S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFA c/ S.A.S. TOP SUD MANUTENTION ----------------------- DU 24 OCTOBRE 2024 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00153
CA Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00153
N° R.G. Cour : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZPD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Octobre 2024 DEMANDEURS : M. [S] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Etienne Maxime CEZARIAT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00153
CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00153
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5PQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00153
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00153
S.A.R.L. AVRY LE CORVAISIER C/ CRAMA - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE E.A.R.L. MARCHEBOURG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1èrechambre civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00153
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/00153
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3QP ORDONNANCE Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00153
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00153
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZT Minute n° : 24/565 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00153
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/272 Rôle N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ME [I] [P] [K] [P] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve-marie HOEL M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00153
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00153
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00153
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 24/00153
5ème Chambre ARRÊT N°-264 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBM (Réf 1ère instance : 18/00112) M. [I] [O] C/ S.A. GENERALI VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00153
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 24/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVN Décision déférée à la cour : J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00153
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 24/00153
N° RG 24/00153 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0018 Jugement du tribunal d'instance de rouen du 14 décembre 2023 APPELANTE : Madame [T] [D] épouse [M] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00153
CA Rennes, 24 avr. 2024, RG 24/00153
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/17 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de so
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00153
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00153
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSK joint au dossier N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD32 Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble En date du 08 décembre 2023 Suivant déclaration
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00153
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (n°153, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCVZ Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00153
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 24/00153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 156 du 29 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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