Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00807
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 24/00807
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 7 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZA s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00807
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXD3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00807
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWB VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 février 2024 RG:22/04224 [E] C/ [O] [N] [I] [T] Grosse délivrée le à SCP RD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00807
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZ4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 825 du 06 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00807
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00807
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00807
N° RG 24/00807 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS7N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0557 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [U]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00807
TJ Havre, 16 oct. 2024, RG 24/00807
N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVMD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 Octobre 2024 pour notification à [J] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00807
TJ Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00807
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00807
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 octobre 2024 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH6G - Minute n°24/00850 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 24/00996, en dat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00807
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00807
N° RG 24/00807 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEHP Minute N° 2024/862 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [N] [Y]-[J] [C] [B] C/ S.A. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. DUVAL S.A. CGI BATIMENT -----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00807
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00807
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYIG Code NAC : 30B Monsieur [X] [S] [G] C/ S.A.R.L. L’ETANG, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ La JUGE DES R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00807
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00807
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD2F CODE NAC : 70E - 2B AFFAIRE : SDC 59 RUE DES TROIS TERRITOIRES - 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ Société ALLIANZ I.A.R.D. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00807
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00807
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXN AFFAIRE : S.C.I. LE PRESIDENT CONDORCET C/ [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00807
CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00807
Ordonnance N°769 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4D J.L.D. NIMES 23 août 2024 [R] C/ PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à la Cour
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00807
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02285 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00807
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00807
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00807 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERK Société DOMOFRANCE C/ [I] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00807
TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVP N° Minute : 24/00514 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00807
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [D] [V] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSES :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00807
CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/811 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNBX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 05 août à 17h15 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00807
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00807 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72Q Code NAC : 54G DEMANDERESSE LES RESIDENCES, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 308 435 460, dont le siège social es
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