Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03181
TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 24/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUL3 N° de Minute : 24/3067 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [M] [E] NOTIFICATION par courriel
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ca other ca_bordeaux n° 24/03181
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 décembre 2024 N° RG 24/03181 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3JA [Y] [M] c/ [7] Société [16] S.A. [8] Société [13] S.A. [20] Société CAF DE GIRONDE S.A. [10] N
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03181
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03181
JP/ND Numéro 24/3625 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/03181 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAI6 Affaire : [G] [N] C/ - O R D O N N A N C E -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03181
TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/03181
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVAO N° Minute : 24/02053 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 A l’audience publique du 16 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03181
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/03181
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEEN Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société SCI FONCIERE RU 01/2012 C/ Monsieur [X] [S] Madame [R] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03181
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 24/03181
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03181 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZZ N° de minute : 338/24 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ; Dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03181
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03181
Minute n°24/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03181 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755I
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03181
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03181
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/675 N° RG 24/03181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7D Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03181
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03181
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03181 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RX n° minute 24/132 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Le 07 mai 2024, Nous, Sébastien PLANTADE, Vice-Président,
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