Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03181
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/03181 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLUA N° Minute : AFFAIRE [S] [L] C/ S.A. LA SOCIETE GENERALE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] r
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ca other ca_aix_provence n° 24/03181
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/03181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 231 N° RG 24/03181 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2K [K] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03181
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03181 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIUN copie exécutoire Me Alice CARLI Me Carole MUZI DEMANDERESSE Société FKMF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carole MUZI, avocat au
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ca other ca_toulouse n° 24/03181
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03181
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/132 N° RG 24/03181 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPUO MPB/EB Décision déférée du 02 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00292) [Z][P] S.A.S.U. [1] FRANCE C/ [C] [D] CPAM DE LA HAUTE-GA RONNE
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ca other ca_amiens n° 24/03181
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03181
ARRET N°57 CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CAISSE REGIONALE DU [1] NORD EUROPE - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Benoit GUERV
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ca other ca_nimes n° 24/03181
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03181 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBW ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 03 septembre 2024 RG :22/00671 [I] [R] C/ S.C.I. LA MAISON DE WILLIAM Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03181
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 24/03181
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 24/03181 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3V6 Grosse délivrée à Me BIANCHI Expédition délivrée à ATRIUM CONCEPT SCP BTSG² le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03181
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/03181
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/03181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JX N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025 JUG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03181
TJ 80021, 5 nov. 2025, RG 24/03181
JUGEMENT DU : 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [H] [K] Répertoire Général N° RG 24/03181 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBP5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à
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ca other ca_montpellier n° 24/03181
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 369 du code de procédure civile) ORDONNANCE N° APPELANT M. [V] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau d
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ca other ca_rouen n° 24/03181
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03181
N° RG 24/03181 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANTE : Madame [R] [A] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 24/03181
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03181
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03181 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6P Décision déférée à l
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 24/03181
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 24/03181
la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Alice GESSAT - 511 Me Catherine GRANIER JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03181 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISII JUGEMENT N° 25/128 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL
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ca other ca_lyon n° 24/03181
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/03181
N° RG 24/03181 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTI7 décision du Juge aux affaires familiales de bourg en bresse Au fond du 04 mars 2024 RG :23/00242 [L] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/03181
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 24/03181
- N° RG 24/03181 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRJ Min N° 25/00734 N° RG 24/03181 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRJ Mme [X] [Y] épouse [R] [S] [H] M. [K] [L] [R] [S] [H] C/ Société KITCHEN DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [Y] épouse [R] [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03181
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/03181
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4L2 [X] [T] épouse [Z], [R], [K] [Z] C/ S.A. AIR FRANCE - copies exécutoire délivrées à Me BERNAT Me BOURSIER Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03181
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine MARGER Me Jean rigobert TSIKA-KAYA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marine DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CFJ N° MINUTE : 3 JTJ JU
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03181
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JRC N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 29 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03181
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/03181 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAY3 NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03181
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/03181
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 mai 2024 Date de saisine : 07 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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