Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02248
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02248
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAD Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02248
TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRYE N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [13] -représenté par son Syndic en exercice 1001 VIES HABITAT - c/ Monsieur [B], [L] [Z] DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02248
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [V] Monsieur [P] [V] Madame [I] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TCN N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02248
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02248
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/02248
N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32F N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32F Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : [C] [J] C/ Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL HARNO & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02248
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02248
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4X MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me BORNICAT Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me PALACCI Copie aux par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02248
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02248 - N° Portali
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