Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02248
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02248
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02248 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00046 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02248
TJ 10387, 2 juin 2026, RG 24/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 24/02248 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7MV NAC :50Z [Y] [L] épouse [Z] [J] [Z] [T] [Z] c/ [H] [S] Grosse le à DEMANDERESSES Mada
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/02248
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 24/02248
N° RG 24/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société DIAC), dont le siège social est sis [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02248
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 24/02248
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02248 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYOX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [A] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine BRESLE-JULLION, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02248
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 24/02248
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSVL En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02248
TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 24/02248
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 24/02248 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQ
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ca other ca_douai n° 24/02248
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02248
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02248 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EK MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 26 Novembre 2024 (RG 24/00139 -section 5 )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02248
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 24/02248
- N° RG 24/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/221 N° RG 24/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQJS le CCC : dossier FE : Me Annabelle AZOULAY, Me Vinciane JACQUET, la SELAS NEGREVE
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ca other ca_toulouse n° 24/02248
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/02248
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/39 N° RG 24/02248 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKNC MPB/EB Décision déférée du 05 Avril 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/01141) R.BONHOMME S.A.S. [5] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca other ca_nimes n° 24/02248
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/02248
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :156 N° RG 24/02248 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH7O Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/04996
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ca other ca_pau n° 24/02248
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 24/02248
PhD/RP Numéro 25/3310 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/02248 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5RE Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02248
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OH N° Minute : 25/01209 AFFAIRE [8] C/ [R] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département des content
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ca other ca_lyon n° 24/02248
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/02248
N° RG 24/02248 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHX Décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] Au fond du 05 mars 2024 RG : 23/05416 Société PHARMEVIDENCE C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 18 S
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ca other ca_poitiers n° 24/02248
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/02248
ARRET N°243 LM/KP N° RG 24/02248 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEEH [M] C/ S.A. [23] Société [15] [13] Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Etablissement Public [33] [Localité 26] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02248
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02248
N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADR Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier princip
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02248
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/02248
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02248 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLW du 19 Juin 2025 M.I 25/00646 N° de minute 25/00950 affaire : [Y] [X], [G] [U] c/ S.A.R.L. SODAM, exerçant sous l’enseigne LES MAISONS DU SOLEIL, [B] [H] [S], S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02248
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02248 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQ52 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Madame [O] [R]
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ca other ca_colmar n° 24/02248
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/02248
MINUTE N° 193/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Stéphanie ROTH Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Mai 2025 Numéro d'inscription
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02248
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02248
N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQF2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQF2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Bernard BALG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02248
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/02248
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02248 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQN S.A.S.U. SOGE PROP c/ [N] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-9341 du 09/07/2024 acc
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