Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00389
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/00389
13/01/2025 ARRÊT N°22/2025 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7SH EV/IA Décision déférée du 11 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/03204) S.MOREL [O] [N] [P] [Y] épouse [N] [U] [W] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00389
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00389 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEK Minute: 24/01228 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [Y] NEE [T], [M] [Y] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Trib
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ca other ca_caen n° 24/00389
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 24/00389
AFFAIRE : N° RG 24/00389 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLS7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Février 2024 - RG n° 23/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00389
TJ Pontoise, 25 nov. 2024, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5EN N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [O] [Y] Débiteur(s), trice(s) : [Y] [O] Copie délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00389
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00389
DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [V] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00389
TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00389
DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [M] [Y] __________________ N° RG 24/00389 N°Portalis DB26-W-B7I-ICLH N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00389
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00389
MINUTE N° : 24/00412 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEYW AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE APOLLON C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION JUGE DES REFERES : Hervé HUMBERT, GREFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00389
TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00389
LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/389 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNB N° de minute : 24/404 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00389
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/447 Rôle N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKTJ S.A.S. CLINIQUE DE [5] C/ S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER S.A.R.L. ALM INVEST Copie e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00389
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00389
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 919/24 N° RG 24/00389 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00389
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00389
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUXR DEMANDERESSE : Mme [K] [P] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DÉFENDEUR : M. [Y] [G] [Adresse 1] [Localité
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00389
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00389 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGJX N° minute : SCCV COLOMBES 11-13 RUE D’ENGHIEN c/ S.A.S SIP, S.A.S. ROISSY TP DEMANDERESSE SCCV COLOMBES 11-13 RUE D’ENGHIEN [Adresse 5] [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00389
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 24/00389
Ordonnance n° 24/00268 12 Septembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDXR --------------------------------- Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD 21 Décembre 2023 11-23-328 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00389
CA Rennes, 28 août 2024, RG 24/00389
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/165 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDU3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00389
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYP4 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis Gestion Sinistre - 79037 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Virginie E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00389
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00389
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKEB AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.S.U. DANI BOUCHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00389
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n° 389 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV4H Décision défé
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00389
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.P. SOFIPIERRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00389
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBKK PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00389
TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00389
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6AK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. MOLIERE REVOLUTION C/ S.A.S. OOH KELL BARBER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLA
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