Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00389
TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ5W JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00389
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00389
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00389 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENAB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick M
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/00389
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFFS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [U] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elsa GOULLERET de la
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ca other ca_dijon n° 24/00389
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 24/00389
[G] [C] C/ Société [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Caisse CPAM DE COTE D'OR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00389
TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 9 MARS 2026 Affaire : Mme [P] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Dossier : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGX Décision n° 123/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00389
TJ 70550, 25 févr. 2026, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00389 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCVL Minute n° CENTRE ÉQUESTRE DU FRAIS [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [C] [A] M. [T] [Z] Copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00389
TJ 19272, 9 févr. 2026, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE AUDIENCE DU 09 FÉVRIER 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00389 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BA7C Numéro de minute : DEMANDEURS : Madame [X] [B] [T], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avoca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/00389
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00389 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EP27 DEMANDERESSE Mme [I] [B] [Z] [E], Née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (EURE ET LOIR) Demeurant [Adresse 4] Représentée par Me E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00389
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00389
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S27S AFFAIRE : E.P.I.C. TISSEO / CPAM DU GERS NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00389
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00389
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________
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ca other ca_poitiers n° 24/00389
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00389
ARRET N°383 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7HC [W] C/ [RC] [X] [ZN] [ZN] [X] [X] [X] [VW] [DA] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00389
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00389
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV63 N° MINUTE 25/00842 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00389
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 24/00389
Arrêt N° 25/ PF N° RG 24/00389 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFR [E] C/ S.A. [Adresse 8] (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00389
TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 24/00389 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPV4 MINUTE N° DU 04 Novembre 2025 Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [O] [B] c/ [G] [P], [N] [B] épouse [F] ENTRE : Monsieur [O] [B], demeurant 18 rue Louis Carmontelle - 44120 VERTOU Représent
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ca other ca_orleans n° 24/00389
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 24/00389
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/ 2025 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL ESTELLE AOUN AVOCAT la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6AB DÉCISIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00389
TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00389
Minute n° : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNB AFFAIRE : [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du Code de procédure civile) °°°°°°°°° Audience du 13 Octobre 2025 °°°°°°°°°
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ca other ca_amiens n° 24/00389
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/00389
ARRET N° [E] C/ [8] [Localité 14] [Localité 12] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [E] - [8] [Localité 14] [Localité 12] - Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME - tribunal judiciaire Copie
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tj Sursis à statuer tj50129 n° 24/00389
TJ 50129, 30 sept. 2025, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 30 Septembre 2025 CREDIT AGRICOLE NORMANDIE c/ E.A.R.L. COLISCOWBIO N° RG 24/00389 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CW3Q N° Minute: 25/00045 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 par Laurence MORIN, Juge de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00389
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/00389
Juge des affaires familiales N° RG 24/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIPI JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [U] épouse [I] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00389
TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00389
Jugement du : 28/08/2025 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTC6 CPS MINUTE N° : 25/232 CENTRE DE LUTTE [Localité 8] LE CANCER JEAN PERRIN CONTRE [16] Copies : Dossier CENTRE DE LUTTE [Localité 8] LE CANCER JEAN PERRIN [16] la SELAS [11] la SCP HUGUET-BARGE-
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