Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00104
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/00104
N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 7] [Localité 10] N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GK Minute n° copie certifiée conforme le 28 janvier 2025 à : - SAS ACTION LOGEMENT SER
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00104
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00104
ARRET N° 25/11 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COMW Du 21/01/2025 [F] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] [V] [B] S.C. COOPMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00104
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00104
Pôle social - N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWSC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE - Mme [F] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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ca other ca_amiens n° 24/00104
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00104
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 24 Octobre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00104
MINUTE N° N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNQ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE C/ Monsieur [U] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00104
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00104
N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNEY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00104
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00104
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00104 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMV3 (Réf 1ère instance : 22/00035) M. [B] [F] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00104
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 516/24 RG N° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT6M NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00104
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE [Localité 12] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJLB AFFAIRE : Etablissement OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM C/ [M], [R], Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00104
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT2P Minute N° 24/OR199 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024, signifiée le 07/02/2024. Montant : 4 221 ,00 €. Ord
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00104
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOM MINUTE : 2024/00192 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00104
TJ Havre, 8 oct. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSEA N° minute : 184/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien LUXARDO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00104
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00104
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00104 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7R5 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [O] [H] C/ [V] [S], FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, TRESORERIE [Localité 11], S.A.S. [15], So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00104
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKXV N° Minute : AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [4] et à CA
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00104
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EXPROPRIATION. le MARDI PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN72 NUMERO MIN: 24/00075 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présid
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00104
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/00104
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/194 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des conte
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00104
TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOEY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François xavier LHERITIER, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00104
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00104
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC65 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits et oblig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00104
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WVX N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mar
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