Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 24/00051
TJ 01053, 21 janv. 2025, RG 24/00051
N°N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZYC Minute N° : 25/09 bis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 21 Janvier 2025 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le VINGT ET UN JANVIER DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00051
TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 24/00051
AFFAIRE : S.A.S.U. FERME DE CAILLOUET REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 24/00051 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWPX Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 Demandeur : S.A.S.U. FERME DE CAILL
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ca other ca_paris n° 24/00051
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVI5 Décision défér
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ca other ca_chambery n° 24/00051
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00051
CS25/017 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSP [Y] [V] - demandeur à la saisine - C/ S.A. CHEDDITE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00051
TJ 78646, 7 janv. 2025, RG 24/00051
MINUTE N° N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJE Association ONLE - FAC HABITAT C/ Monsieur [D] [F] Monsieur [W] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Janvier
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00051
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXG BDF N° : 000323012742 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [G] [L], SELARL [15] Mandataire Judiciaire C/ [12], S.A.R.L. [11]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00051
TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/00051
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Décembre 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKVZ DEMANDEUR : S.C.I. LES MUREAUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bérénice LEVY, substituant Me Frédéric GONDER, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00051
CA Pau, 24 déc. 2024, RG 24/00051
N° 24/03956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHT Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00051
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/00051
N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Dieppe en date du 14 juin 2024 DEMANDEURS
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00051
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-R643 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 24/00051
TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 1] [Localité 4] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVJ6 N°Minute : 62/02024 DEMANDEUR M. [Z], [P], [W] [E] né le 23 Février 1997 à [Localité 6], demeur
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ca other ca_aix_provence n° 24/00051
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 284 N° RG 24/00051 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLNG [I] [M] [G] [D] [W] [U] [Y] [C] [A] [X] Syndicat des copropriétaires [10] SCI ROSIE C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S.U. [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00051
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/00051
MINUTE N° : 24/00314 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCAI S.A.R.L. MANEHOME ET : [C] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_rennes n° 24/00051
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00051
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision at
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00051
TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NB JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00051
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 24/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. ACCESSOIRES SANITAIRES 2000 / [P], S.A.S. SORRENTINO BRUNEAU N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNGY N° 24/00359 Du 28 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00051
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00051
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4A-11 Madame [F] [D], née le 27 juin 1996 à [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000189 du 29 janvier 2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00051
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUS5 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 29 décembre 2023 dans une i
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00051
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00051
N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVP Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANT
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