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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00927

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 23/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJAP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] (MAROC), demeurant

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00339

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 22/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F43U n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [U] [V] [G] [L] [H] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10], demeur

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00065

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 25/00065

    Tribunal Judiciaire d’Orléans ■ CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAP3 Minute n° 25/00050 Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00736

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 22/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5C6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/04168

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 23/04168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/04168 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQTB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4], domicilié : chez Madame [V]

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/02531

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 21/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 21/02531 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYTE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse 6]

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 18/00398

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 18/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 18/00398 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E24S n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 3] re

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00573

    TJ Orléans, 29 janv. 2025, RG 25/00573

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAOF Minute N°25/00145 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00587

    TJ Orléans, 29 janv. 2025, RG 25/00587

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAPP Minute N°25/148 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00575

    TJ Orléans, 29 janv. 2025, RG 25/00575

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAOH Minute N°25/00146 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa8e1e9a46d1f5a76aabc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00589

    TJ Orléans, 29 janv. 2025, RG 25/00589

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAPS Minute N°25/00147 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa8e0e9a46d1f5a76aab2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00529

    TJ Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00529

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALT Minute N°25/00138 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 27 Janvier 2025 Le 27 Janvier 2025 Devant Nous, Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 679805e257f17f9be6afab51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00528

    TJ Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00528

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALS Minute N°25/00137 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 27 Janvier 2025 Le 27 Janvier 2025 Devant Nous, San

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00537

    TJ Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00537

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAMC Minute N°25/00139 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 27 Janvier 2025 Le 27 Janvier 2025 Deva

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00519

    TJ Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00519

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALI Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00523

    TJ Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00523

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALM Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra

    Lire la décision → Vérifier la source 679805e157f17f9be6afab36
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00518

    TJ Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00518

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALH Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra

    Lire la décision → Vérifier la source 679805df57f17f9be6afab15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00506

    TJ Orléans, 25 janv. 2025, RG 25/00506

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAKR Minute N°25/00126 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Janvier 2025 Le 25 Janvier 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 679805e057f17f9be6afab1e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00496

    TJ Orléans, 25 janv. 2025, RG 25/00496

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJU Minute N°25/00125 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Janvier 2025 Le 25 Janvier 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 679805df57f17f9be6afab05
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03224

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N°25/ N° RG 24/03224 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67941160dc35c03afb713788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1