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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00651

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00651

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPER AFFAIRE : Syndic. de copro. Immeuble “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 3] C/ S.C.I. SAB

    Lire la décision → Vérifier la source 678037969c3ba90f51dc6574
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00651

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1902 Références : R.G N° N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5DT JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [B] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67784408e5fcd63123330072
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00651

    CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/248 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e2ca71b88a74a62b2dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00651

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1004 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NB 3 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me David BENSAHKOUN la SELARL CMC AVOCATS Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03dccc892914c4d78659
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00651

    CA Riom, 28 nov. 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2024 Ordonnance n° 490 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFHY PV [L] [H], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / S.A. L'AUBIEROISE DE PROMOTION, Société PROGEST CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. MANDATUM en s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00651

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00651

    N° RG 24/00651 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME6 ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME6 ============== S.C.I. FONCIERE DANC C/ [C] [Y] épouse [V], auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial “l’Atelier de [C]”, [P] [V]

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  • ca other ca_paris n° 24/00651

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00651

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (n°651, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKK7G Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6748074d7023f0a939377ed1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00651

    TJ Évry, 24 nov. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [M] [H] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b41bf0149c034440838
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00651

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2S PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e53e4ff724866f6974b7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00651

    TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00651

    RE F E R E N° Du 22 Novembre 2024 N° RG 24/00651 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBKJ 63A c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Isabelle ANGUIS, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies au service des expertises Expédition délivrée le: à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6740dbe4ff61ed6c5001d8d5
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00651

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXL Ordonnance n° 2024/M267 S.A.S.U. STE VAL D'[Localité 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22f7ecdc6046d47bce164
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00651

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00651

    N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZH Minute N° 2024/956 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. RNLBT C/ [K] [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à : Me Pierre-thomas CHEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22464e0888abb7bfa17b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00651

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210f1cd174fb458d7bc548
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00651

    TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00651 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYP Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ S.A.S. ABLC - AU BUREAU [Localité 2] DEMANDERESSE La société ACCIMMO-PIERRE, Société civile de placement immobilier à capi

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb489f19e8c50f94558
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00651

    CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 24/00651

    5ème Chambre ARRÊT N°-320 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPIN (Réf 1ère instance : 23/00862) Mme [M] [B] C/ Mme [S] [N] M. [X] [A] Mme [W] [R] M. [U] [R] M. [G] [T] M. [K] [J] [I] S.A.R.L. [A] Confirme la décision déférée dans toutes ses di

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357f91b69e88a370fee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00651

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NM N° MINUTE : 39/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8a2416523b9959b81e
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00651

    CA Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 161 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G74X joint au dossier 24/565 S.A. MAAF ASSURANCES Représentant : Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS AP

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb48707a71fa3b5461d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00651

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPP Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105aeba4cad0b36e36d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00651

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPSF Société ACTION LOGEMENT C/ [V] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3f023308db0e5f7aa5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00651

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WQ N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f793e80a8925e91948bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1