Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01023
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEK AFFAIRE : [W] [D] C/ S.E.L.A.S. DE LA CONSTELLATION agissant en la personne de son représentant légal domicilié e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01023
TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01023
ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01023
TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01023
N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2024 pour notification à [R] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01023
CA Metz, 6 déc. 2024, RG 24/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01023
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01023
N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NITZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [W] [I] [Z] C/ [G] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01023
TJ 14118, 19 nov. 2024, RG 24/01023
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Novembre 2024 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBZP N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01023
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01023
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC du 6A-6E Avenue du Général de Gaulle et 13A et 13C avenue Ardouin - 94420 LE PLESSIS TREVISE représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MARNE LA VAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01023
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/01023
Ordonnance N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMEZ J.L.D. NIMES 10 novembre 2024 [I] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01023
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJK NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 05 février 2018 RG:15/00536 [F] C/ Société L'AUXILIAIRE Grosse délivrée l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01023
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01023
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01023 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WI N° Minute : 24/00636 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychi
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 24/01023
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1027 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQQS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 Octobre à 11h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01023
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [K], représenté par Me [S], avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 - N° du dossier [K] c/ [1] NE N° RG 24/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XV Sur appel d'un jugement ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01023
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 oct. 2024, RG 24/01023
ARRÊT N°24/ R.G : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GETP Association ACOPROPHAR C/ S.E.L.A.R.L. DUGOUJON &ASSOCIES [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE SUR SAISINE D'O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01023
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 24/01023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [V], [V] N° RG 24/01023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS54 N° 24/00278 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Hélène ARNULF
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01023
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2024 MINUTE N° 24/02355 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01023
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIB AFFAIRE : S.N.C. MARIGNAN ILE DE FRANCE C/ Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, [I] [N] [O], [S] [Y], [R] [F] veuve [C], [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01023
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01023
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF ATLANTIQUE [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01023
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1023 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM2C Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01023
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01023
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [O], [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7L - Exécutoire : à Organisme COTE
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