Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02043
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/02043
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXEL [P] [M] [R] épouse [R]-[S], [Y] [P] [H] [G] C/ [J] [I] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER - FE délivrée à Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER
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ca other ca_aix_provence n° 24/02043
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCU4 Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02043
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02043
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YFD4 Minute : 24/00720 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02043
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOW N° de minute : [F], [G] [P] c/ S.E.L.A.R.L. SELARL DOCTEUR PUDERBEUTEL, S.C.I. SCI HYGGIE DEMANDERESSE Madame [F], [G] [P] [Adresse 5] [Localité 9] r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02043
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/02043
C4 N° RG 24/02043 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUZ N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL QUORUM [Localité 5] la SELARL ALTER AVOCAT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02043
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02043
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DP N° de Minute : 2007 Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 1] (BOSNIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02043
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02043
CA Caen, 13 août 2024, RG 24/02043
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPIC N° MINUTE : 24/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Août 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02043
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P757 NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Isabelle GRACIA, Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Madame [R]-[L] [G] épouse [W
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02043
CA Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 24/02043
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Z] [L], Monsieur [I] [X] [J] C/ Madame [K] [R] ------------------------ N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6G ------------------------ DU 30 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02043
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02043
Min N° 24/00585 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3G S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Mme [T] [X] [E] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02043
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02043
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02043
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Chantal BLANC.....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02043
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/02043
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKR N° Minute : 24/01040 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02043
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 jui
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02043
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02043 N°Portalis 352J-W-B7I-C3YPL N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes -Me THOUVENIN -Me D’HERBOMEZ le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 Juin 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02043
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02043 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCD4 N° de Minute : L 24/00378 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 [U] [M] C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02043
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02043 - N° Portalis 35L
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