Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00911
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/00911
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00911
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00911
CG/MLP Jugement N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3X du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4] c/ [F] [J] la SCP GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie électronique : - la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00911
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00911
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00911 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVGB du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. PHOENIX GLV, [V] [G] c/ S.A.S.U. PRO AZUR [H] Grosse délivrée à Me DAVID Expédition délivrée à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00911
TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 24/00911
ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judici
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00911
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00911
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQ2 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [U] [K] C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00911
TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00911 N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOB N° de Minute : 24/00195 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Octobre 2024 [N] [C] C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Octobre 2024 DANS LE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00911
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00911
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00911 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00911
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 8 octobre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUI PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00911
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00911
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAO OPH AQUITANIS C/ [N] [B] - Expéditions délivrées à M. [N] [B] - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00911
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00911 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZY Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [K] [T] né le 08 Avril 1955 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Madame [P], [W], [E] [L] épouse [T] née le 10 Mai 1965 à [Loc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00911
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00911 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKLE N° minute : S.N.C.MARIGNAN RESIDENCES c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société LES FINISSEURS, S.A.S. LGX ING
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00911
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/00911
Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7KJ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [X] [F] Expéditions délivrées à : Me BENECH FE délivrée à : Me BENECH Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00911
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02279 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00911
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00911
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] N° RG 24/00911 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN COURS DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00911
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43Z 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Jean-baptiste LAVILLENIE COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX JUIN DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00911
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/00911
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDKW MINUTE n°: 2024/ 83 DATE: 28 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00911
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00911
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00911 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32ND N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc
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