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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03222

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/03222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2A N° de MINUTE : 25/00036 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679929b4ca73a1c9dee87397
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03222

    CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03222

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 décembre 2024 N° RG 24/03222 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3M4 [V] [K] épouse [O] [R] [O] c/ Société [22] Etablissement [11] S.A. [10] Société [18] Société [15] Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 676511f16a118a21eec95385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03222

    TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/03222

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/03222 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVJH ______________________ MINUTE N° ______________________

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03222

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03222

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc7f5341ca999af5682
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03222

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/03222

    N° RG 24/03222 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMP Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 novembre 2023 RG : 23/01795 [X] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE BELLE [K] UE DE [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e41fde28ee4207111ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03222

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c86f1062435dd169699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03222

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03222

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G6X Date du Recours : 10 juillet 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03222

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B], [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle SOLIVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juill

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03222

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03222 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6T6 Minute n° 24/482 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae44da34cf7c590ad5f4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03222

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/03222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGQJ MINUTE: 24/858 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa6b89538338ecdc48e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1