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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2630 ms · tri date

tj Injonction de rencontre d'un médiateur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00003

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 25/00003

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z452 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z452 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : AGPM ASSURANCES C/ S.A.S.U. NEXITY LAMY Copie Délivrée le : à A

Lire la décision → Vérifier la source 67a265260a87e48916eb4b86
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08011

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/08011

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKRI Minute n° 25/ 42 DEMANDEUR S.A.S. INDUSTRIMMO, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 343 324 158, agissant poursuites et diligences de son Président Mon

Lire la décision → Vérifier la source 67a265250a87e48916eb4b7c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04148

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04148

N° RG 21/04148 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQTZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04148 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQTZ Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y] [P] [E] C/ SAS STELLIUM IMMOBILIER anciennement OMNI

Lire la décision → Vérifier la source 67a265250a87e48916eb4b74
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04042

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/04042

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/04042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC6K Minute n° 25/ 39 DEMANDEUR S.C.I. DU THEATRE, inscrite au RCS de Boreaux sous le n° 524 516 143, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Lire la décision → Vérifier la source 67a265250a87e48916eb4b6e
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01996

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/01996

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XK Minute n° 25/ 38 DEMANDEURS S.C.I. [W] REVIVAL 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] S.N.C. [W

Lire la décision → Vérifier la source 67a265250a87e48916eb4b68
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05634

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 23/05634

N° RG 23/05634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6HI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 54G N° RG 23/05634 N° Portalis DBX6-W-B7H- X6HI Minute n°2025/ AFFAIRE : [K] [C] [J] [A] C/ SCI PYLA 76 [P] [N] [S] [M] SA MMA IARD

Lire la décision → Vérifier la source 67a265240a87e48916eb4b52
tj Prononce le divorce accepté 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08142

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/08142

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/08142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIY5 N° minute : 25/ du 04 Février 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

Lire la décision → Vérifier la source 67a265230a87e48916eb4b4a
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04147

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04147

N° RG 21/04147 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQTY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04147 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQTY Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [W] épouse [L] [U] [L] C/ SCI CYRANO SAS PROMOTION P

Lire la décision → Vérifier la source 67a265230a87e48916eb4b42
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09781

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/09781

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2CP Minute n° 25/ 47 DEMANDEUR Monsieur [O] [J], assisté de son curateur l’AOGPE SA2P demeurant [Adresse 4] né le 22 Septembre 1964 à [Localité 6] demeurant [Adr

Lire la décision → Vérifier la source 67a265230a87e48916eb4b3e
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04149

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04149

N° RG 21/04149 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQT2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04149 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQT2 Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [X] [P] [M] épouse [X] C/ SCI CYRANO SAS PROMOTION P

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08465

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/08465

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDT Minute n° 25/ 44 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Anne-Sophi

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tj Injonction de rencontre d'un médiateur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00297

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 25/00297

N° RG 25/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6O5 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6O5 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [J] [E], [R] [G] C/ S.A.R.L. PYTHEAS, Société AXA FRANCE IARD Cop

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10157

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/10157

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMT Minute n° 25/ 50 DEMANDEUR S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 356 801 571, agissant poursuites et dilige

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04144

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04144

N° RG 21/04144 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQTU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04144 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQTU Minute n°2025/ AFFAIRE : [N] [T] [C] [W] épouse [F] [L] [E] [F] C/ SCI CYRANO SAS

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04146

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04146

N° RG 21/04146 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQTX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04146 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQTX Minute n°2025/ AFFAIRE : [M] [T] [I] [R] [X] [Y] [O] épouse [R] C/ SCI CYRANO SAS

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09610

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/09610

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMX Minute n° 25/ 46 DEMANDEURS Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Madame [C] [S] épouse [G] née le

Lire la décision → Vérifier la source 67a265200a87e48916eb4b08
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04141

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04141

N° RG 21/04141 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQTQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04141 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQTQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [T] [K] C/ SCI CYRANO SASU PROMOTION PICHET ancienne

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08646

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/08646

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVOO Minute n° 25/ 45 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 19 Novembre 1968 à [Localité 5] (GABON) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maît

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07312

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/07312

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRZ N° minute : 25/ du 04 Février 2025 JUGEMEN

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05759

TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/05759

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/05759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJRL Minute n° 25/ 40 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître David DUMO

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