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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01539
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01539
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKDH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. BF3 NOGENT THIERS C/ L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D’APPLICATION DU CENTRE OUVRIÈRE FONDATION - INFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01494
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01494
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01494 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOXC CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À IVRY-SUR-SEINE ( 94200), 58 TER AVENUE MAURICE THOREZ C/ [H] [M], [X] [Y] [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01414
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01414
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNWL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCI AL REGIONAL DE CRETEIL SOLEIL SOLOREC C/ S.A.R.L. UN SOIN D’AVANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01749
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01749
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01749 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNMQ CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [B] [V] C/ [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Maë
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01495
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01495
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOXD CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À LIMEIL BREVANNES - 94450, CARRE SOLEIL- ILOT 7, 20 RUE SAINT JOHN PERSE ET 2 PLACE LOUIS ARAGON - 94450 C/ [I] [L]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01807
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01807
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNVV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LMACHT C/ S.A.R.L. NED’CAR ( ENSEIGNE UCAR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01387
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01387
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNWW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : LA SOCIETE EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET DES ARCHITECTES EUROPEENS C/ LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01552
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01552
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNWN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités : d’assureur de la société 3LM BATIMENT (en liquidation judiciaire) d’assureur de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01493
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01493
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOPY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO AGOSTINO C/ S.A.R.L. PA.RI.RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01513
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01513
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIYU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [B], [M] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L. S21y, S.A.R.L. HELP ARTISAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01456
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01456
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VONJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [F], [I] [F] C/ S.D.C. 71 RUE MARECHAL LECLERC - 8 RUE MAURICE GREDAT 94410 SAINT MAURICE, S.A.S. YC PATISSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01649
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01649
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01649 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMUT CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [I] [C] C/ [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01551
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01551
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOID CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE FONTENAY 2B - 5/11 AVENUE DU VAL DE FONTENAY - 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ S.A.S. TEMPEOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01837
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01837
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01837 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVPG CODE NAC : 54Z - 9A AFFAIRE : [R] [K], [N] [O], [B] [O] C/ S.A.S. ATELIER DAVID D’ANGERS ( ADDA), S.A.S. CH LAVILLAUGOUET La société CH. LAVILLAUGOUET, Société par Actions Simplifiée au capital de
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01537
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01537
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6UD / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [D] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01786
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01786
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLYL CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ prise en la personne de Maître Julie LAVOIR, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’administrateurs judiciaires désignée à ces fon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01325
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01325
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI3K CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT -DENIS, MACSF, [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01231
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01231
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIXL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Z] [B] [H] C/ S.A.S.U. MOTEUR EN MARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01779
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01779
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01779 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUL7 CODE NAC : 54G - 9A AFFAIRE : Société GOURMET BURGER C/ S.C.I. CNK, Compagnie d’assurance MUDETAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01713
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01713
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNVZ CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Y] [C] C/ Société CABINET DENTAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, MUTUELLE INTERIALE, CPAM DE L’ESSONNE TRIBUNAL JUDIC
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