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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01092

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF32 Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [J], [Z] [X] épouse [J] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN, [K] [E], [B] [Y] épouse [E], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) DEMANDEURS Monsie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01092

    TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01092

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01092 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCTE N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01092

    TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01092

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ77 CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : S.D.C. du 17/2 7 bis, rue Anatole France au KREMLIN-BICÊTRE représenté par son syndic en exercice, la société CABINET JEAN HAMÉON, [D], [P] [L] C/ [X] [H] TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01092

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01092

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHGL Société ERILIA C/ [K] [F] [L] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 15/11/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01092

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEG7 MI : 23/00001233 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivré

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01092

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01092

    N° RG 24/01092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIP4 [G] [B] / [U] [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [G] [B] né le 12 Septembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adre

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01092

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01092 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYC6 MINUTE : 24/00584 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea21c3411ff345be031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01092

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJU Minute : 24/900 Société BOURSORAMA Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ M

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01092

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01092

    N° RG 24/01092 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGG ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01092 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGG ============== Adoption plenière Adoptante [K] [T] [H] [V] copie délivrée à M. le Procureur de Chartres le Notification faite le à [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6712af59f81231daf1b9b37a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01092

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGK7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02335 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b29b56f16fd3394240
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01092

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHI7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [D] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2efa94e1874b4ddb3e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01092

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01092

    - N° RG 24/01092 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01092 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c7509a603a6929144d60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01092

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01092

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Al

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01092

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33TC N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] non représenté DÉFENDERESSE [5] Siège social [Adresse 1] [Localité 4] non représentée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01092

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBW2 N° de Minute : 24/1057 INSTITUT MGEN DE [Localité 7] c/ [R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01092

    TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879ddb5098996d5ad889
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01092

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2OL MINUTE: 24/304 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb065a47d1f8c9dd3f9bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1