Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01489
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/01489
N° RG 24/01489 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00682 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Mars 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
-
ca other ca_amiens n° 24/01489
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/01489
ARRET N° 34 [Y] C/ S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE SOCIETE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY copie exécutoire le 21 janvier 2025 à Me TEYSSIER Me THOMAS CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01489
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01489 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DOMAINE DE LA JAUNIERE C/ S.A.S. A&E DEMANDERESSE S.C.I. DOMAINE DE LA JAUNIERE S.C.I. au capital de 300 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01489
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01489
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01489
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/01489
MINUTE N° : 24/00284 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFWE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] ET : [E] [H] [V] [X] [W] [D] épouse [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribuna
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01489
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01489
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01489 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01489
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/01489
- N° RG 24/01489 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01489 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01489
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01489
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°379/2024 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7O Syndicat UL CGT DE [Localité 31] C/ Me [T] [D] M. [E] [L] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 20] E.A.R.L. EURBI E.A.R.L. KERBU E.A.R.L. LE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01489
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 01489 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXJT Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01489
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01489
Du 23 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAY [S] [K] [V] [P] C/ [F] [M] Expéditions délivrées à : M. [P] Mme [M] FE délivrée à : M. [P] Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01489
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/01489
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00946 Madame [O] [C] épo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01489
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01489 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLC NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01489
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01489
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVU Minute : 24/00271 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01489
TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01489
N° RC 24/01489 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Ao
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01489
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01489
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01489 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01489
CA Douai, 24 juill. 2024, RG 24/01489
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6H N° de Minute : 1457 Ordonnance du mercredi 24 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] alias [E] [G] [L] [G] [R] [K] né le 18 Juin
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01489
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01489
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FJ Minute : 24/00405 S.C.I. ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01489
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01489 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles