Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00068
TJ Havre, 29 janv. 2025, RG 25/00068
N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYGH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [M] [J] par transmission au directeur de l’hôpital contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00068
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Répertoire Général : N O RG 25/00067 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSVQ Minute : 25/30 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00068
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Sur requête en rectification d’erreur matérielle du jugement inscrit sous le numéro RG 16/07403 mis à disposition le 22 novembre 2024 Enrôlement : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53MP S.A. CREDIT IMMOB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00068
TJ Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QO N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 A l’audience publique du 21 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00068
TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00068
- N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3G - M. [C] [R] [S] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 43 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00068
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00068 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00068
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00068 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GX2 Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00068
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/40 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWQ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00068
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GUF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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