Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02589
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA66 Minute : SOCIETE IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau
-
ca other ca_douai n° 24/02589
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HH N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 4] ALGERIE de
-
ca other ca_douai n° 24/02589
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02589
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE :24/915 N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNF Jugement (N° 11-23-724) rendu le 22 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque AP
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02589
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02589 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02589
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/02589
N° RG 24/02589 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEQ Minute n° 24/00104 AFFAIRE : [T] [L] / S.A. SIGH Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02589
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/02589
Jugement du 17 Octobre 2024 N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3V2 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Roland MARMILLOT Me Jean-pascal TRICARICO Me Paul ZEITOUN Page / Page / JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02589
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02589 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02589
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 465/24 N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJI (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02589
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/02589
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02589
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02589
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BEV Date du Recours : 29 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 18/07/2022 RAPO DU 14/05/2024 DECISI
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02589
TJ Évry, 28 août 2024, RG 24/02589
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02589
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02589
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF6S MINUTE n°: 2024/ 312 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02589
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02589 - N° Portalis 35L7
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02589
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02589 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KI Minute n° 24/373 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02589
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEO MINUTE: 24/701 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles