Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02589
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6TN N° Minute : AFFAIRE [P] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2], Société [1] Copies déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02589
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02589
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026
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ca other ca_montpellier n° 24/02589
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/02589
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS N° RG F 2023000222 APPELANTE :
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/02589
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02589
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JVV Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JV
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02589
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELAFA FIDAL la SELARL HEXA Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l
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ca other ca_nancy n° 24/02589
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 24/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHZ Décision déférée à la cour
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ca other ca_rennes n° 24/02589
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02589
4ème Chambre ARRÊT N° 233 N° RG 24/02589 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXRI (Réf 1ère instance : 20/03367) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02589
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/02589
N° RG 24/02589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7V TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/02589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7V Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ARON et Me GIURIATO le Le Greffier Me Jacques-henri ARON Me Pierre G
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02589
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/02589
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/02589 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXZ2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [L] épouse [P] C / [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca other ca_versailles n° 24/02589
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02589 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYK2 AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.E.L.A.R.L. C.[F] prise en la personne de Maître [V] [F], ès qualité de mandataire
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ca other ca_amiens n° 24/02589
CA Amiens, 27 août 2025, RG 24/02589
ARRÊT N° [F] C/ S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL copie exécutoire le 27 août 2025 à Me THUILLIER Me CAYEZ EG/IL/CS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRÊT DU 27 AOÛT 2025 ***********************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02589
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02589 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPK AFFAIRE : M. [N] [P] (Maître [U] [Z]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - MAIF, Mutuelle assurance des instituteurs de France (Me Laurent LAZZARINI ) DÉBATS : A l'au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02589
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02589
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6V7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6V7 DEMANDERESSE : Mme [Z] [W] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en pers
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02589
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02589
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02589
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/02589
27 Mai 2025 RG N° 24/02589 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY43 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [W] [B] épouse [T] C/ société EOS FRANCE, agissant en qualité de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation FONCRE
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02589
TJ 44184, 12 mai 2025, RG 24/02589
N° N° RG 24/02589 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNVI ============= [E] [P] [A] [Z] [X], [Y] [K] [H] [S] épouse [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Loïc RAJALU TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02589
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/02589
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02589 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYX6 Grosse délivrée à Me EGLIE-RICHTERS Expédition délivrée à Me TOLLINCHI le DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02589
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXP Minute : 25/00224 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentant : Maître Lauren SIGL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02589
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02589 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBMJ Républi
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/02589
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 24/02589
N° RG 24/02589 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW32 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00602 Tribunal judiciaire de Dieppe du 7 février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [Y] née le 18 novembre 1959 à [Localité
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