Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01176
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7C6 Minute n° 25/00038 [H], [W] C/ S.A. DOMOFINANCE, S.N.C. INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en dat
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01514
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAN Minute n° 25/00035 S.A.S. INTRUM CORPORATE C/ [H] Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enr
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ca other ca_metz n° 23/01777
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAW5 Minute n° 25/00041 [N] [S] [X] C/ [Z] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 01 Août 2023, enregistrée
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ca other ca_metz n° 23/01867
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA74 Minute n° 25/00040 S.A.R.L. [Adresse 2] C/ [L], [W] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 31 Août 2023 11-22-724 -------------------
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ca other ca_metz n° 23/02014
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBN2 Minute n°25/00029 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 28 A
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ca other ca_metz n° 23/02108
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBX2 Minute n° 25/00042 [O], [Z] C/ E.P.I.C. MOSELIS ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 05 Octobre 2023 23/00108 -----
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ca other ca_metz n° 23/02213
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02213 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBY Minute n° 25/00034 [J], S.A.M.C.V. MAIF C/ [J], [V], S.C.I. G [J] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée
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ca other ca_metz n° 24/00106
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC5V Minute n°25/00030 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 22 N
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ca other ca_metz n° 24/00262
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDMX Minute n° 25/00037 [P] C/ [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous
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ca other ca_metz n° 24/00661
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESB Minute n° 25/00033 [R], [E] C/ [W], Société [64], [31], Société [54], Société [55] [Localité 36], S.A.S.U. [18], [30] [Localité 43] [17], [40], S.A.S. [53], [
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ca other ca_metz n° 23/00002
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS3 Minute n° 25/00014 Syndicat SMASA, Syndicat SYNDICATSMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL C/ [B], LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Jugement Au fond, origine J
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ca other ca_metz n° 25/00105
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00107
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_metz n° 25/00109
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00110
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 25/00106
CA Metz, 3 févr. 2025, RG 25/00106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKA6 ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00102
CA Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffiè
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ca other ca_metz n° 25/00103
CA Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffiè
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ca other ca_metz n° 25/00104
CA Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffiè
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ca other ca_metz n° 25/00101
CA Metz, 1 févr. 2025, RG 25/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 Février 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté d
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