Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00873
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 22/00873
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/044 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7VT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Mars 2022 Appelant
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ca other ca_chambery n° 22/00922
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 22/00922
MR/SL N° Minute [Immatriculation 6]/045 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G737 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 04 Mai 2022 Appelante
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ca other ca_chambery n° 22/00941
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 22/00941
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/046 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G76K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 19
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ca other ca_chambery n° 23/00894
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 23/00894
N° Minute [Immatriculation 6]/090 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKA Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 15] en date du 20 Mars 2023, RG 22/01318
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ca other ca_chambery n° 23/01803
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 23/01803
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/049 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJ7 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 10] en date du 11 Décembre 2023
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ca other ca_chambery n° 23/01828
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 23/01828
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/051 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HML4 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 03 Novembre 2023
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ca other ca_chambery n° 24/00350
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 24/00350
GS/SL N° Minute 1C25/050 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN5F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 24 Janvier 2024
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ca other ca_chambery n° 24/00713
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 24/00713
GS/SL N° Minute 1C25/052 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPO4 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de THONON LES BAINS en date du 24 Avril 2024 Appelants M
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ca other ca_chambery n° 24/00061
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 24/00061
N° de minute : PC25- COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première préside
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ca other ca_chambery n° 23/00191
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00191
CS25/033 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSS [TZ] [WV] [LC] épouse [X] etc... C/ [TZ] [WV] [LC] épouse [X] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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ca other ca_chambery n° 21/01294
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 21/01294
N° Minute : [Immatriculation 8]/052 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXOV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] en date du 07 Juin 2021, RG
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ca other ca_chambery n° 21/01761
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 21/01761
N° Minute : 2C25/044 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 21/01761 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Juillet 2021, RG 20/00184 Appelan
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ca other ca_chambery n° 22/00223
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 22/00223
CS25/034 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5E5 [R] [Z] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Jan
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ca other ca_chambery n° 22/00535
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 22/00535
CS25/036 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6NB [O] [Z] épouse [G] C/ Association RETIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Déci
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ca other ca_chambery n° 22/02031
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 22/02031
N° Minute : 2C25/043 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 22/02031 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEOA Décision déférée à la Cour : Décision du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'ANNECY en date
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ca other ca_chambery n° 22/02086
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 22/02086
N° Minute : [Immatriculation 3]/046 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEVV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 07 Novembre 2022,
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ca other ca_chambery n° 23/00028
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00028
N° Minute : [Immatriculation 2]/050 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7U Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2022, RG 2021F00363 A
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ca other ca_chambery n° 23/00065
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00065
N° Minute : 2C25/049 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 16 Décembre 2022, RG 21/00135 A
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ca other ca_chambery n° 23/00208
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00208
N° Minute : [Immatriculation 3]/041 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTV Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction
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ca other ca_chambery n° 23/00222
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00222
CS25/031 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFU2 S.A.S. JELLEJ JOUETS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [W] [D] Es qualit
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