Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00219
CA Douai, 2 févr. 2025, RG 25/00219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJM N° de Minute : 227 Ordonnance du dimanche 02 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] alias [P] [H] né le 16 Mars 2002 à [Localité 5]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00219
TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00219
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERL Minute n°2025/123 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 30 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00219
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00219
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00219
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/104 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C7
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ca other ca_paris n° 25/00219
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00219 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00219
CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDOS Nom du ressortissant : [Z] [M] PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 JANVIER 2025
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