Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00299
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/00299
08/01/2025 ARRÊT N° 2/25 N° RG 23/00299 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHAX SL - SC Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ de [Localité 11]- 19/04093 S. GAUMET [G] [R] [K] [V] C/ [H] [C] [D] [W] épouse [C] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_angers n° 23/00299
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 23/00299
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD4R jugement du 25 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/000642 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APP
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ca other ca_papeete n° 23/00299
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00299
N° 356 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00299 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 184, rg n° 22/00119 du Tribunal Civil de
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ca other ca_metz n° 23/00299
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00299
Arrêt n°24/00426 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42E ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00151 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00299
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00299
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUIZ DEMANDERESSE S.C.I. JKS MAGINOT (RCS de SAINTES n° 432 986 677), dont le siège social est sis [Adresse 3] r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00299
TJ Draguignan, 26 sept. 2024, RG 23/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 26 Septembre 2024 N° RG 23/00299 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVLN Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [Y] [N] [P] [L] épouse [C] C/ [D] [B] [E] [C] JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00299
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00299
GB/LD ARRET N° 446 N° RG 23/00299 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXJJ S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA VIENNE S.A.S. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00299
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00299
MINUTE N° 24/624 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00299
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00299
SF/SH Numéro 24/02270 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN2U Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [G] [B] C/ [R] [N] [Z] [U] Gro
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00299
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD6Y N° de minute : 24/497 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1CCC à Me BEKAS-PONET JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00299
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00299
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1068/24 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXL2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00507 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00299
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00299
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00299
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQ2 DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE, substitué
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00299
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00299
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00299
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/00299
N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJ3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00299
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00299
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMUB Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00767 ORDONNANCE Madame [L] [F] [Adre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00299
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 23/00299
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00299
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00299
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMJI Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00299
CA Riom, 2 nov. 2023, RG 23/00299
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TQ Ordonnance n° : 466 Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 51-21-0020 Mme [G]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00299
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 23/00299
ARRET N° 329 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6H AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A. PACIFICA, Organisme CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE) MCS/MLL demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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