Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00365
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00365
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETP4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00365
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00365
N° de minute : 198/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UK4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 novembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/01763) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00365
CA Colmar, 28 août 2024, RG 23/00365
MINUTE N° 24/553 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00365
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00365
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1134/24 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSK PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00418 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00365
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00365
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJR DEMANDERESSE : S.A.R.L. ROJ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louisa DAHMANI, avocat au barreau de LILLE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00365
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/00365
JUGEMENT DU :27 Juin 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [H] né le 06 Janvier 1972 à AIX LES BAINS (73100), Madame [E] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00365
TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/00365
N° RG 23/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGK6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 23/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGK6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE EPERNON C/ S.C.I. SEA MAR Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE la SCP RMC ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00365
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/00365
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 87 D.A. : Numéro : 23/00316 du : 30 Décembre 2022 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU5V Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 24 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00365
CA Riom, 29 mai 2024, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°268 DU : 29 Mai 2024 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6Z6 ACB Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 05 janvier 2023 par le tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00365
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWKT NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 novembre 2022 RG:22/00764 [Z] C/ [U] [I] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pom
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/00365
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/00365
30/04/2024 ARRÊT N° 154 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHL5 IMM / CD Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022F01426 M. [U] [H] [G] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00365
CA Basse-Terre, 23 févr. 2024, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] FEVRIER 2024 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRXW Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 14 mars 2023, dans une in
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00365
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00365
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB22-W-B7H-REUK Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] né le 24 Septembre 1946 à [Localité 17] (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Patri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00365
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGT AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [N] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00365
CA Orléans, 15 nov. 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Janvier michel BISSILA ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXFT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des content
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00365
CA Limoges, 2 nov. 2023, RG 23/00365
ARRET N° 341 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOJN AFFAIRE : SA ORANGE C/ Mme [Y] [C], M. [U] [C] GS/LM Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée aux avocats COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00365
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00365 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVMM AFFAIRE : [O] [X] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] ... Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00365
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5ZH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00365
CA Montpellier, 18 juill. 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VO O R D O N N A N C E N° 2023 - 370 du 18 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00365
CA Rennes, 14 juill. 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE RENNES N° 173/23 N° N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6E4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'ap
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