Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01996
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XK Minute n° 25/ 38 DEMANDEURS S.C.I. [W] REVIVAL 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] S.N.C. [W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01996
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01996
N° RC 24/01996 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01996
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n°24/ N° RG 24/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTER 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS Me Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au ser
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01996
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société HEDGEHOG MOTORCYCLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian MEZEI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01996
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01996
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/01996 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DU PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01996
TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01996
Dossier N° RG 24/01996 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01996
TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/01996
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / [I] N° RG 24/01996 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX3N N° 24/00248 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée Me Hervé DE SURVILLE Expédition dél
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01996
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/01996
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIL7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01996
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CK Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le 26 Novembre 1985 à [Localité 4] (GHANA) deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01996
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SW N° de MINUTE : 24/00271 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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