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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00629

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : ORVITIS (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE D’OR) c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 17] représenté par son syndic en exercice la SARL SEGERAD N° RG 24/00629 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS5S Minute N° Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d8627fb573af3160b1ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00222

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [D] c/ [V] [I] S.A.R.L. VAL DE SAONE TRANSACTIONS N° RG 24/00222 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKI7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00640

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [B] épouse [H] [Z] [H] c/ S.A. HABELLIS N° RG 24/00640 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Natacha BARBEROUSSE - 107Me Gauthier NERAUD - 129 ORDONNANCE DU :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00593

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [X] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR65 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00571

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [N] c/ [I] [S] N° RG 24/00571 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRXR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 05 FEVRIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d8617fb573af3160b1c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00459

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [O] c/ Société THELEM ASSURANCES SAS ETABLISSEMENT CHIRAULT N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INSW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS - 101Me Eric RUTH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00457

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [G] [S] [Z] [P] [Z] c/ E.U.R.L. GUERIN SYLVAIN [N] [D] S.A.R.L. CYNERLUX S.A.R.L. HELIOS VENTILATEURS N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00561

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION DU [Adresse 6] c/ [H] [K] S.N.C. POMARD HOTEL ET CUVERIE N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQWP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP SCP D’AVOCATS PI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00428

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. DAUPHINE INVEST c/ S.A.S. JOUFFROY ET FILEAS [V] [J] S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 11] GENLIS N° RG 24/00428 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INGM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d8607fb573af3160b11e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00557

    TJ Dijon, 3 févr. 2025, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [E] [M] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR Dr [P] [B] N° RG 24/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRFI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13563072c53c9d62b7ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00040

    TJ Dijon, 3 févr. 2025, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [L] [R] [E] [R] [W] [R] c/ [P] [R] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX - 24Me Jean-philippe MOREL - 87 JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13561072c53c9d62b7e89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00159

    TJ Dijon, 3 févr. 2025, RG 24/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [A] [C] c/ MUTUELLE DE CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) FONDS DE GARANTIE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À DES ACTES DE DE DIAGNOSTIC OU DE SOINS N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IITC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13561072c53c9d62b7e76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00564

    TJ Dijon, 3 févr. 2025, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. ETABLISSEMENT CESCUTTI ET COMPAGNIE c/ S.A.R.L. AUTOPRO + [K] [B] N° RG 24/00564 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IROC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1355f072c53c9d62b7e41
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03106

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03106 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INB3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] [U] [O] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (89) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13562072c53c9d62b7e95
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02706

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02706 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INFT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [N] [X] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13561072c53c9d62b7e85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02761

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 22/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 22/02761 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXWB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [P] [M] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] (76) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13560072c53c9d62b7e49
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02526

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02526 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM72 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [L] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 679d411d0ed4f7c53edd6740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/01658

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 20/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 20/01658 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAWA Jugement Rendu le 31 JANVIER 2025 AFFAIRE : [X] [R] épouse [M] C/ [U] [R] ENTRE : Madame [X] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7], de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 679d411d0ed4f7c53edd6736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/00109

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 19/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 19/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GPQ4 Jugement Rendu le 31 JANVIER 2025 AFFAIRE : [D] [W] C/ S.C.E.A. [Adresse 26] S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL Association ASSOCIATION TEC

    Lire la décision → Vérifier la source 679d411d0ed4f7c53edd672e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03164

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/03164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03164 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INE6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [K] [X] [S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 679d411c0ed4f7c53edd6723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1