Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02260
TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02260
N° RC 24/02260 Minute n° 24/916 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 _____________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02260
TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02260
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEF NOM DU PATIENT : [G] [U] Nous, Jacques MART
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02260
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02260 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXU3 7 copies GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02260
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02260 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2PN N° de minute : Société [R] c/ Société TINE CONSTRUCTION, Société BTP CONSULTANTS, [D] [O] DEMANDERESSE Société [R] [Adresse 8] [Localité 14] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02260
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02260 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHX NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDERESSE Société SOCREB [Adresse 1] [Localité 4] rep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02260
TJ Lille, 19 oct. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02260 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02260
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02260
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02260 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCXU N° de Minute : BX24/00668 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02260
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AV Minute : 24/00272 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02260
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ER3 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE [Lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02260
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02260 Minute n° DEMANDEUR : [B] [H][[[RC]]]représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : S.A. MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège défaillante CPA
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