Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00102
CA Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00102
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5CP MINUTE : 25/62 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_nimes n° 25/00102
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 25/00102
Ordonnance N°96 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZO Recours c/ déci TJ Nîmes 29 janvier 2025 [M] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2025 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00102
CA Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/104 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYYS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Janvier à 11H45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00102
TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00102
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHMK Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00102
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BH N° de Minute : 110 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 30 Mars 1998 à [Localité 4] ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00102
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00102
17/01/2025 ARRÊT N°2025/15 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTC MD/CD Décision déférée du 06 Décembre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/2724 M. LABORDE Section Industrie [J] [X] C/ S.A.S. PIKTOS RECTIFICATION D'ER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00102
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 15 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXB joint au dossier 25/98 Madame [W] [D] Représentant : Me Claire RAMEAUX, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.R.L. CITYA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00102
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMH N° de Minute : 25/107 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [Z] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00102
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/00102 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HFE Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00102
TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00102
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2Z ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00102
TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HFP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 12H03 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00102
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/54 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CY3
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ca other ca_colmar n° 25/00102
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCG N° de minute : 13/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00102
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00102 - N° Portalis
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