Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00359
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00359
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELAS FIDAL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXFI DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_besancon n° 23/00359
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00359
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00359
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2443 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [D] N° minute : Grosse le à
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 23/00359
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/00359
CF/SH Numéro 24/03025 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOAD Affaire : [C] [V] [M] [N] [K] épouse [V] C/ [H] [E] [D] [G] épouse [E] S.A.S. 3 FOCH NOTAIRES
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00359
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00359
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 -------------------- N° RG 23/00359 N° Portalis DBVO-V-B7H- DDNZ -------------------- [X] [O] C/ [H] [K] [J] [W] [I] [D] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 270-24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00359
TJ Lille, 9 août 2024, RG 23/00359
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPCB DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00359
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00359
N° de minute : 2024/144 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juillet 2024 Chambre Civile N° RG 23/00359 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :23/143)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00359
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00359
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1128/24 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXR6 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00423 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00359
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00359
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 137 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRXC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00359
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/00359
ARRET N° [Y] C/ [20] DIRECTION DEPARTEMANALE DES FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE Société [27] TRESORERIE [Localité 17] AMENDES S.A.S. [23] SIP DE [Localité 26] [28] S.C.I. [16] Société [21] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettemen
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00359
CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 23/00359
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS -SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00359
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00359
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DG Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2022 Date de saisine : 09 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00359
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00359
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 20 MARS 2024 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGNL JJG-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° S.C.S. OTIS C/ Syn
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00359
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00359
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00359 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00359
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 23/00359
05/03/2024 ARRÊT N° 76 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHJR IMM/CD Décision déférée du 05 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022F2263) M. FANTINI S.N.C. VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST C/ S.E.L.A.R.L. [D] [L] S.A.S. SATIMAT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00359
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD7U Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00359
TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KFDY JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [L] [J] C/ Société AIR FRANCE Copie certifiée conformée délivrée le au dem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00359
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/00359
ARRET N° [L] C/ [18] DIR [21] Société [25] TRESORERIE [Localité 9] AMENDES S.A.S. [22] SIP DE [Localité 10] [26] S.C.I. [17] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00359
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00359
[P] [R] C/ S.A.R.L. AVENIR ENERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2024 N° N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEW
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00359
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJ4 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 janvier 2022 RG :2021J00245 SARL APEX C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 17 NOVE
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