Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00686
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJX AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00686
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 23/00686
Arrêt N°2024/467 PC N° RG 23/00686 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F427 [XG] C/ [XG] [XG] [XG] [XG] [XG] [XG] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_nimes n° 23/00686
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 19 janvier 2023 RG :22/00010 [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE S.A.S. [8] Société [10]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00686
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ RG 23/00686 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTVR S.A.S. [2] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 Septembre 2024 à : - Me Véronique DAGHER-PINERI, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00686
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 Affaire : M. [O] [I] [B] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIT Décision n° Notifié le à - M. [O] [I] [B] - MAISON DEPARTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00686
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00686
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 824/24 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4O4 OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00686
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/00686
C 9 N° RG 23/00686 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00686
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00686
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 23/00686 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZZZ du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00822 affaire : S.C.I. SCI NISARGADATTA c/ [B] [E] [Y], artisan menuisier exerçant sous l’enseigne HP DEKO MENUISERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00686
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/00686
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 184 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHX V/REF : 2021001552 Mme [I] [B] C/ S.A.R.L. FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me WOIRIN Me HUNOT Copie délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00686
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00686
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00686 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00686
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/00686
ARRET N° [O] [H] C/ [H] GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00686 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVRP Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00686
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QB N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00686
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/00686
RE F E R E N° Du 25 Mars 2024 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRA4 50D c par le RPVA le à Me Vincent LECLERCQ, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LECLERCQ Expédition délivrée le: à Me Laura LUET Cour d'appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00686
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00686
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X242 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [X] né le 28 Septembre 1974 à [Localité 4] (TUR
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00686
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00686 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUPL N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00686
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00686
Arrêt n° 23/00366 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52B Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social Jugement du 21 mai 2021 18/01290 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00686
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 23/00686
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/362 N° N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI6O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00686
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/00686
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3B O R D O N N A N C E N° 2023 - 693 du 23 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00686
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 23/00686
MINUTE N° 509/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Arrêt notifié aux parties Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00686
CA Metz, 5 nov. 2023, RG 23/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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