Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00973
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHL AFFAIRE : S.A.S. JANSSEN-CILAG C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 20
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ca other ca_caen n° 23/00973
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00973
AFFAIRE : N° RG 23/00973 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 30 Mars 2023 RG n° 21/00517 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00973
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00973
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00973 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00973
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00973 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUXO 88M JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [B] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [B] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00973
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00973 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4JX Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00973
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00973
Arrêt N° PC N° RG 23/00973 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MD S.A.R.L. SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST (STMO) C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00973
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 23/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAF NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 23/009
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00973
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/00973
Du 24 mai 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUCB Syndicat de copropriétaire CENTRE COMMERCIAL [Localité 8] représenté par son syndic Cabinet RIVIERE C/ Association SYNDICALE LIBRE DE [Localité 8], S.A.R.L. FINANCES TEAU - Expéditions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00973
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/00973
ARRET N°145 FV/KP N° RG 23/00973 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZC7 [K] C/ [J] [M] [F] [D] [J] [C] [G] S.A.S. OCEAN NOTAIRES & CONSEILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00973
CA Riom, 5 mars 2024, RG 23/00973
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 05 Mars 2024 Dossier N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQS ChR/VS/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00973
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00973
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00973 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MD S.A.R.L. SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST (STMO) La société SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST (S.T.M.O) société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro
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ca Annulation Cour d'appel de Bourges n° 23/00973
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00973
SD/CV N° RG 23/00973 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3K Décision attaquée : du 22 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [D] [T] C/ S.A.R.L. ZAHRATES -------------------- Expéd. - Grosse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00973
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00973 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMD3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [O] [L] [G], [K], [J], [A] [X] C/ [H] [A] [R] [U], [B] [P] [E] [W], S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [C] [O] [L] [G] né le 21 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00973
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/00973
N° RG 23/00973 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00226 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 09 février 2023 APPELANTES : Madame [K] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00973
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 23/00973
SDEF/ND Numéro 23/3362 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRËT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVX Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00973
CA Nîmes, 2 oct. 2023, RG 23/00973
Ordonnance n° 899 N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6SE J.L.D. NIMES 29 septembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00973
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00973
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/979 N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVVZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre à 12h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00973
CA Toulouse, 24 août 2023, RG 23/00973
24/08/2023 ARRÊT N°318 N° RG 23/00973 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKHY IMM/ND Décision déférée du 09 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021F2987 M. LOZE SELARL [H] [S] C/ S.A.S. GS FRERES INFIRM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00973
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0973 Rôle N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR47 Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00973
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/00973
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53V N° de Minute : 982 Ordonnance du jeudi 08 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 20 Mars 1995 à [Localité 3] - TUNISIE de na
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