Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00973
TJ 2a004, 6 juill. 2026, RG 23/00973
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00973 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C32R JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 DEMANDEUR : La société[Z] [M], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro SIREN 503 111 965, dont le siège social est [
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ca other ca_metz n° 23/00973
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/00973
Arrêt 03 Juin 2026 ------------------------ N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Avril 2023 22/00562 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/00973
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/00973
5ème Chambre ARRÊT N° 96 N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOY (Réf 1ère instance : 22/06278) M. [D] [Y] C/ E.P.I.C. NEOTOA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00973
TJ 53130, 9 avr. 2026, RG 23/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00973 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXYJ N° de minute : 26/00525 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [Q] [W] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00973
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 23/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAF NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Me Pierre ELMALIH Me Sarra JOUGLA Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur
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ca other ca_amiens n° 23/00973
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 23/00973
ARRET N° [J] C/ [Q] HAUTS-DE-FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [B] [J] - [Q] HAUTS-DE-FRANCE - Me Tal LETKO BURIAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [B] [J] COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00973
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 23/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [X] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00973
TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 23/00973
N° N° RG 23/00973 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FB44 ============= [H] [Z] [N] [X] C/ [K] [M] épouse [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Fabienne MILLON 1 CCC M. [H] [X] (LR.AR) 1 CCC Mme [K] [M] (LR.AR) 1 CCC
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 23/00973
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 23/00973
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 60A N° RG 23/00973 N° Portalis DBX6-W-B7H-XN44 AFFAIRE : [Z] [H] C/ SA MAIF VENANT AUX DROITS DE LA SA FILIA MAIF AXA FRANCE VIE CPAM DE LA GIRONDE [L] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00973
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/00973
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03912 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HST AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maî
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/00973
TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 23/00973
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00973 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CI2U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00973
TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 23/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00973 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHY3 Section 1 République Fr
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/00973
TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 23/00973
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Céline LAMMENS - Me Iwona PARAFINIUK le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 23/00973 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00973
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDEJ N° MINUTE : 25/00085 AFFAIRE [A] [P] [J] [G] C/ [Z] [K] [O] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [J] [G] [Adress
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00973
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/00973
INCIDENT RENVOI À L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/00973 N° Portalis DBX6-W-B7H-XN44 N° de Minute : AFFAIRE : [Y] [X] C/ SA MAIF VENANT AUX DROITS DE LA SA FILIA MAIF SA AXA FRANCE VIE CPAM DE LA GIRONDE [A] [
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ca other ca_paris n° 23/00973
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00973
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJA Décision déférée à la cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00973
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 23/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00973 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2YZ / J.A.F AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00973
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/00973
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 23/00973 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQZK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR
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ca other ca_besancon n° 23/00973
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00973
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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ca other ca_agen n° 23/00973
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 23/00973
ARRÊT DU 05 Février 2025 AB/CH --------------------- N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFOL --------------------- S.A.S. PEROYS ET COMPAGNIE C/ [V] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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