Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00141
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00141
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJW Le 31
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00141
TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00141
- N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KM - Mme [M] [Y] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca other ca_douai n° 25/00141
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7MQ N° de Minute : 151 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 03 Février 1985 à [Localité 2] ALGERIE alias [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00141
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIKF Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00141
TJ Metz, 20 janv. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7H ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 20 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00141
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00141 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWYL N° de Minute : 25/145 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] c/ [F] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00141
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00141
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00141 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HNX Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00141
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00141 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00141
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WP Minute N°25/00056 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Aud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00141
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00141 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00141
CA Versailles, 10 janv. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FU Du 10 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00141
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSB MINUTE: 25/56 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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