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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 85 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02338

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02338

    N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP7C MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP7C NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry CARRERE à Me Maybeline LUCIANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9de5289c7662ca34098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02338

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 15/01/2025 Me BALE (certifiée conforme) Me METAIS (exécutoire) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/02338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TD N° MINUTE : 14 Assignation du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a6bc21c0e53e7907c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02338

    TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/02338

    MINUTE N° : 24/00421 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/02338 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHXJ S.A.R.L. SENETOURS ET : [Z] [R] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100402c5b8c8ca1614f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02338

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDC2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [5] [Adresse 1] - [Localité 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eece50f8ff62a3111aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02338

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34C Minute n° 24/1062 N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYO4 3 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL FRANZ TOUCHE AVOCATS la SELARL LEXCASE Rendue

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02338

    CA Douai, 24 nov. 2024, RG 24/02338

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I6 N° de Minute : 2305 Ordonnance du dimanche 24 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 09 Mai 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661634d48246a5a13ed0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02338

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/02338 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUG N° minute : [V] [J] c/ [Z] [L] [M], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Etablissement HOPITAL PRIVE [17], Caisse CPAM DE SEINE SAINT DENIS DEM

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02338

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d509db4703236dd94958
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02338

    TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02338

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNQA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RAINSART Dossier n° N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNQA ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c80748ad42c28b036654
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02338

    TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02338

    N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6P2 N° MINUTE : 24/00893 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 67083d0189f19e8c50fbf529
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02338

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02338

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02338 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024 -Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02338

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FIG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310c81ea90490411ab4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02338

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UFC N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ee74459e0c7ed26e0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02338

    CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/02338

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Domofinance [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 667519382a983144d72f407f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02338

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02338 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02338

    CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02338

    N°RG 24/02338 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PROC Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc17c2b82d00086fa410

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1