Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 23/00290
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/00290
ARRET N°386 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXIY [T] [T] [T] C/ [P] S.A. [17] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00290
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00290
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMOD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 septembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00290
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/00290
Pôle social - N° RG 23/00290 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGBN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Salif DADI - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00290
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00290
ARRÊT N°2024/430 CO N° RG 23/00290 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4D3 [B] [B] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] en
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00290
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00290
Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/201 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I44W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00290
CA Limoges, 16 oct. 2024, RG 23/00290
ARRET N° 314 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN5F AFFAIRE : M. [O] [T] [Y] [M], S.E.L.A.R.L. [R] ASSOCIES. C/ Mme [S] [D] VEUVE [K], Mme [W] [K], Mme [U] [K] S.E.L.A.R.L. [R] ASSOCIES intervenant volontairement à l'instance MCS/EH Autres demandes relatives à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00290
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/00290
- N° RG 23/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6IP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00802 N° RG 23/00290 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6IP Le CCC : dossier FE : Me DEMONT Me DIDI MOULAI Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEM
-
tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00290
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00290 FG ANK I23000280V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00290
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 23/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 06 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00290 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJLV 89E Objet du recours : Inopposabilité taux IPP 10% attribué suite à maladie du 11/09/2020 de Madame [C] [D] - NIR : [Numéro identifiant 1]- CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Soci
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00290
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 23/00290
ARRET N° [L] C/ S.A.S. CELTAT copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DECRAMER Me LETERTRE CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 ***********************************
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00290
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00290
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1059/24 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00516 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00290
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00290
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 76 /2024 N° RG 23/00290 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGNM S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE venant aux droits de BNP PARIBAS GUYANE (par traité de fusion en date du 27 juin 2016 avec effet au 1er octobre 2016)
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00290
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 23/00290
27/05/2024 ORDONNANCE N° 60/24 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG6F 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 19 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/0051 [Y] [D] C/ [6]
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00290
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00290
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETLP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00290
CA Caen, 16 mai 2024, RG 23/00290
AFFAIRE :N° RG 23/00290 et 23/00455 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce du HAVRE en date du 27 Janvier 2017 - RG n° 2001 00884 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 30 Janvier 2020 RG 17/01744 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 Novembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00290
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00290 - N° Portal
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00290
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/00290
N° RG 23/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUM7 88B MINUTE N° 24/00516 ___________________________ 2 avril 2024 _______________________ URSSAF AQUITAINE C/ [W] [Y] _______________________ N° RG 23/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUM7 _______________________ CC délivrées le: à URSSAF
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00290
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 23/00290
ARRET N° N° RG 23/00290 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMTF S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ L SOCIETE GROUPE FABRE DOMERGUE SELARL MONTRAVERS YANG TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00290
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00290
N° RG 23/00290 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00498 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 décembre 2022 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 1] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00290
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00290
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° - Pag
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles