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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00310

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MUZY ------------- [I] [L] [V], [O], [U], [S] [C] épouse [L] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00310

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00310

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DE NORMANDIE C/ [B] [N] __________________ N° RG 24/00310 N° Portalis DB26-W-B7I-IAVT EVD/OC Minute n°24/00471 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfc76956b912a005a0689
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00310

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00310

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00310 - N°

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00310

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00310

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJB2 AFFAIRE : [T] [Z] C/ [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 15 Juillet 1990 à [Loca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00310

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00310

    MINUTE : 24/00941 DOSSIER : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZV6 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [N] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00310

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00310

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/310 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRM2 N° de minute : 24/413 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00310

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [N] Madame [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XBW N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT INITI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00310

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6Y MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [H] [I] épouse [F] née le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 14] demeurant [Adresse 7] DEMANDERESSE, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00310

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ére Vice Présidente du Tribunal Judicia

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00310

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXWC NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [L] [Adresse 8] [Adresse 8] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00310

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00310

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPIR DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.S.U. ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2029d5af8a921ecb28b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00310

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00310

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. I. MEDUSE C/ Association LA PIERRE ANGULAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00310

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00310 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3J Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2639a603a692912dfc6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00310

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 42] [Localité 34] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 62] N° RG 24-00310 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4DP N° Minute : 24/00315 DEMANDERESSE : Mme [F] [C] épouse [U] Débiteur(s), trice(s) : Mme [C] [F] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 669970df07d408f8d4c2bf4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00310

    TJ Saint-Etienne, 1 juill. 2024, RG 24/00310

    N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEGN MINUTE 24/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Me Coraly SAD

    Lire la décision → Vérifier la source 66830a17d7288dcb2a06f02d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00310

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité 1 rue de la patinoire 91011 EVRY CEDEX Références : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5TZ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0b0b2127374c3458cb40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00310

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTGK NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c509d218341b646fe5ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00310

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 13 Juin 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4R7 DEMANDERESSE LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66708380d0c9a1a2b72fb6bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00310

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [R] [A] épouse [M] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Jean-pierre GLINKOWSKI, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4dd0c9a1a2b72e0ab9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00310

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00310

    N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3ZB Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- [Localité 6] METROPOLE C/ [C] [H] [I] [R] [S] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a567b6231d697e1939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1