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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00218
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00218
- N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XG - M. [B] [I] Ordonnance du 06 février 2025 Minute n° 25/ 126 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00476
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00476
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00476 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00471
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00471
Dossier N° RG 25/00471 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04491
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 21/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB.3 DIV Affaire : [I] [K] épouse [H] [B] C/ [W] [H] [B] N° RG 21/04491 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMQO Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me MACEIRA,1ccc -Me BREJOU,1ccc JUGEMENT DU 06 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00466
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00466
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00466 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00467
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00467
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00467 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00468
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00468
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00468 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02540
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 22/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre cab.3 DIV Affaire : [Y] [C] épouse [F] C/ [U] [F] N° RG 22/02540 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVBZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me GUINOT,1ccc -Me COCHAIN ASSI,1ccc -Mail chêne et ses racines JUGEMENT DU 06 Février 2025 PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00473
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00473
Dossier N° RG 25/00473 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N° RG 25/00473 Nous, Claire ESC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00475
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00475
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00475 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00474
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00474
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00474 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00465
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00465
Dossier N° RG 25/00465 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2025 Dossier N° RG 25/00465 Nous, Claire E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00457
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00463
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00463
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00463 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2025 Dossie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00216
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00216
- N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2V3 - M. [G] [U] Ordonnance du 05 février 2025 Minute n° 25/ 124 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00462
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00462
Dossier N° RG 25/00462 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2025 Dossier N° RG 25/00462 Nous, Claire ESC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00459
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00459
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00459 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00461
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00461
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00461 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétentio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00458
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00458
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00458 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00203
TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00203
- N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UF - Mme [G] [H] Ordonnance du 04 février 2025 Minute n°25/ 122 AUTEUR DE LA SAISINE :
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