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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01021 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01021

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/01021

    CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZLM du rôle général [M] [H] c/ S.A.R.L. FAURE JEROME la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01021

    TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01021

    ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01021

    TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01021

    N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [I] [T] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01021

    TJ Créteil, 29 oct. 2024, RG 24/01021

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJJ4 CODE NAC : 28A - 0A AFFAIRE : [L] [Y] C/ [W] [Y], [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame Isa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01021

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01021 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WG N° Minute : 24/00634 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01021

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHH6 Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. OPH DE [Localité 22] C/ Commune de [Localité 19], S.A.S. TERIDEAL BATIMENT, S.A. GRDF ILE-DE-France, S.A.S. TDF, S.A.S. SUEZ EAU France, S.A. O

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01021

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXH3 MINUTE : 24/00544 ORDONNANCE rendue le 24 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a6536c57b6ad872982
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01021

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01021

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMKH AFFAIRE : [O] [T] C/ [F] [X] veuve [T], [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fafc34eb4cc85782a72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01021

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01021

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0905 [C] c/ [W] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7H - Exécutoire : à Me Maud SECHER - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f96e91ef833659cd272
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01021

    TJ Marseille, 29 juill. 2024, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 672286243f64f31269862d7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01021

    TJ Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/653 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VX 3 copies GROSSE délivrée le 22/07/2024 à Me Ludovic BOUSQUET Me Jean-jacques DAHAN Rendue le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 669feffdd9953d09165abd1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01021

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37DE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb730bd4f0c3f6b3112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01021

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01021

    - N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 668f991e8dee2c23d20e725d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01021

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01021

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7D Minute n°: 24/01873 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1] Représentant : Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C056

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f9342d338c20d2472a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01021

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWIE NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétaires BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50bd218341b646fe5cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01021

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01021

    Minute n° 24/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA [Adresse 4] [Localité 6] Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bc9a73f0fa15dd47217
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01021

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326T N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 31 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 666b392aab83ab779a7d2ba7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01021

    TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef020fbb79e8fd3d32cdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1