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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01733

    CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/01733

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/0

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01733

    CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 24/01733

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°194 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUDR M. [G] [X] C/ - CGEA [Localité 7] -AGS - Liquidation judiciaire de la S.A.S. ATLANTIQUE DE TEINTURERIE Appel du jugement du C.P.H. de [Localité 3] du 22/01/2024 RG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01733

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01733

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01733

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01733

    - N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUT - M. [N] [K] [X] Ordonnance du 14 nov

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01733

    CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01733

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/1733 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BO Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 au MINISTÈRE PUBLIC et

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01733

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01733 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM37 N° : [G] [B] c/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS S.A. SOGESSUR DEMANDERESSE Madame [G] [B] Assistée le cas échéant par Madame [S] [K] [Y], mandataire judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe926d8b1985f46337f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01733

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/01733

    Minute n° : 24/00342 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGIT AFFAIRE : [V]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------------------------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01733

    TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/01733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPEX 3 copies GROSSE délivrée le 02/09/2024 à Me Antoine TAORMINA COPIE délivrée le 02/09/2024 à Rendue le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74ef13b23555de5db6d52
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01733

    CA Douai, 28 août 2024, RG 24/01733

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVL N° de Minute : 1700 Ordonnance du mercredi 28 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 29 Janvier 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb3990a8354187abaa3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01733

    TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUS2 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f28d951d116d387ced4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01733

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YDC PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116ffdf1f582838330212
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01733

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01733 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEJ N° de Minute : 24/1677 M. le PREFET DES YVELINES c/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea7dd998cb644d8de928d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01733

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - Maître Bruno TURBE - Organisme MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE - FACULTE DE MEDECINE [10] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Ali SAIDJI Maître Amélie PINÇON Pôle civil de proximité PCP JT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01733

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHF N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMAND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01733

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01733 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHN DESISTEMENT DU : 23 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 668593511d2b47a9d8cbbff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01733

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01733 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3LE Minute n° 24/257 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35118c094c59eadf5a425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1