Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00273
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00273
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ7N Ordonnance (N° 21/01524) rendue le 20 décembre 2023 par le juge de la mise en état d'[Localité 11]
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ca other ca_douai n° 24/00350
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00350
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKGX Jugement (N° 23/00097) rendu le 27 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque A
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ca other ca_douai n° 24/00605
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00605
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLDE Ordonnance de référé (N° 2024-14) rendue le 17 janvier 2024 par le président du tribunal judiciair
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ca other ca_douai n° 24/00609
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00609
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/125 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLDS Jugement (N° 1123000760) rendu le 12 Janvier 2024 vpar le Juge des contentieux de la protect
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ca other ca_douai n° 24/00681
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00681
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMC Ordonnance de référé (N° 23/01133) rendue le 30 janvier 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_douai n° 24/01268
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/01268
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/102 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN4V Tribunal de Grande Instance de Lille du 20 Octobre 2023 APPELANTS Monsieur [E] [L] né le [Date nais
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ca other ca_douai n° 24/01488
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/01488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/82 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOS7 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille en date du 11 Décembre
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ca other ca_douai n° 24/02373
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/106 N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2H Jugement (N° 23/01373) rendu le 23 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANT
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03570
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/03570
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/83 N° RG 24/03570 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVZV Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing en date du 11 Mars
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ca other ca_douai n° 24/03732
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/03732
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/104 N° RG 24/03732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWKF Jugement (N° 24/00012) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SCI JCK
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ca other ca_douai n° 24/04234
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04234
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/122 N° RG 24/04234 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYDD Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 15 J
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ca other ca_douai n° 24/04509
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04509
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/107 N° RG 24/04509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5B Jugement (N° 24/00036) rendu le 04 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/04635
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04635
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/115 N° RG 24/04635 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMZ Jugement (N° 24/03839) rendu le 10 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04686
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04686
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/114 N° RG 24/04686 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQ7 Jugement (N° 23/04028) rendu le 19 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 19]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05124
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/05124
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL du 06 février 2025 RG N° : N° RG 24/05124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27J Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille, décision attaquée en date du 01 octobre 2024, enregistrée so
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ca other ca_douai n° 24/06025
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/06025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/113 N° RG 24/06025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V573 Jugement (N° 23/09410) rendu le 05 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 32]
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ca other ca_douai n° 25/00240
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00240
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQM N° de Minute : 249 Ordonnance du jeudi 06 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 18 Mars 1988 à [Localité 4] (POLOGNE) de
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ca other ca_douai n° 25/00241
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQO N° de Minute : 250 Ordonnance du jeudi 06 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [G] né le 10 Décembre 1990 à [Localité 5] (ALGERIE)
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ca other ca_douai n° 25/00242
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQP N° de Minute : 248 Ordonnance du jeudi 06 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 30 Avril 1982 à [Localité 1] (ALBANIE) d
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ca other ca_douai n° 25/00243
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASO N° de Minute : Ordonnance du jeudi 06 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 16 Janvier 1990 à [Localité 3] (MAROC) de n
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